Depuis le 2 octobre 2017, les îlots V40 & V41 sont classés au tire des monuments historiques. Cela concerne plus précisément :

- les façades et toitures terrasses, dans leur ensemble ;

- les parties communes : escaliers, paliers, cours avec leur grille, tout équipements communs y compris les installations de chauffage.

Aucune partie privative n'est concernée à l'exception de deux appartements (dont l'appartement témoin de la ville du Havre) qui sont protégés dans leur totalité.

Cette protection se substitue dans les mêmes termes à l'arrêté préfectoral d'inscription du 9 juin 2016 (qui comprend en plus le bar Au Caïd - 1954, place Perret) et subroge les prescriptions contenues dans le règlement de l'AVAP (valant pour le SPR - site patrimonial remarquable).

Attention, en tant qu'édifices protégés, les immeubles relèvent d'une réglementation particulière. Aussi, pour toute modification visible de l'extérieur ou impactant les parties communes (remplacement de porte-fenêtre, de volets, de porte d'entrée...) un rapprochement auprès du syndic, qui indiquera la marche à suivre, est indispensable sous peine de poursuites.

Article 322-3 (code pénal)

"Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque [...] la destruction, la dégradation ou la détérioration [...] porte sur : un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine..."

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